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La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique destinées aux personnes majeures qui ne sont plus en capacité de gérer seules leurs affaires.

1. La tutelle : une mesure de protection complète

La tutelle est la mesure de protection la plus contraignante. Elle est décidée par le juge des contentieux de la protection lorsqu'une personne est jugée incapable de pourvoir seule à ses intérêts (article 440 du Code civil). Un tuteur est alors désigné pour gérer ses biens et ses décisions personnelles.

Qui peut demander une tutelle ?

• Un membre de la famille.
• Un proche ou un ami de confiance.
• Le procureur de la République.

2. La curatelle : une mesure d’assistance

Contrairement à la tutelle, la curatelle permet à la personne protégée de conserver une certaine autonomie. Elle doit toutefois être assistée par un curateur pour certains actes importants, comme la vente d’un bien immobilier (article 440 du Code civil).

Les différents types de curatelle

• Curatelle simple : La personne peut agir seule pour les actes de gestion courante mais doit être assistée pour les actes plus importants.
• Curatelle renforcée : Le curateur gère également les ressources et dépenses de la personne protégée.

3. Le rôle de l’avocat

L’avocat accompagne ses clients dans les démarches de mise sous protection, assiste les familles dans leurs demandes et veille au respect des droits de la personne concernée.