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Avocat Droit Pénal de la Famille à Toulouse et Seysses
Le droit pénal de la famille englobe l’ensemble des infractions qui peuvent survenir dans le cadre familial, notamment les violences intrafamiliales et l’abandon de famille.
1. Les violences intrafamiliales
Les violences conjugales et familiales sont sévèrement punies par le Code pénal. L’article 222-13 du Code pénal prévoit des sanctions aggravées lorsque les violences sont commises par un conjoint ou un ex-conjoint.Les recours possibles
- Dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre.
- Demande d’ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales.
- Procédures d’éloignement du conjoint violent.